Office national des droits d’auteurs droit voisin ONDA Algerie 2013 .

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Promulgation prochaine d’un dispositif

 pour la prise en charge des artistes (responsable)

ORAN - Un dispositif permettant la prise en charge des artistes "sera prochainement promulgué", a affirmé, lundi à Oran, le directeur général de l’Office national des droits d’auteurs droit voisin (ONDA).

Ce dispositif réglementaire, décidé sur insistance de la ministre de la Culture, verra prochainement le jour, a déclaré à l’APS Sami Bencheikh El-Hocine, indiquant que la tutelle a agi de concert avec le ministère du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale afin "d’élargir la protection sociale des artistes selon un système déclaratif".

S’agissant du dispositif commun à ces deux ministères, M. Bencheikh El-Hocine a déploré le fait que la loi 90/11, qui régit le régime général des relations de travail, "soit restée muette sur le régime spécifique des artistes", rappelant que ce sont des emplois intérimaires liés par un contrat de travail "qui n’ont jamais été déclarés à la protection sociale".

Selon le responsable de l’ONDA, ce nouveau dispositif "répond parfaitement à cette préoccupation dans la mesure où il va permettre de déclarer tout emploi et toute prestation subordonnée à l’emploi et faire obligation de la signature d’un contrat".

En l’absence d’un dispositif pérenne, l’ONDA a créé un fonds social qui permet de répondre aux préoccupations momentanées des artistes, dont notamment le soutien matériel, a-t-il dit.

Il a, dans ce contexte, assuré que plusieurs artistes ont été régularisés grâce à l’existence de ce fonds, imputant, toutefois, le retard de versement des droits à la multiplication des supports de diffusions radiophoniques et télévisuelles (une cinquantaine environ) qui exploitent des œuvres musicales.

Une enveloppe de 398 millions de DA a été versée en 2012 au profit de 8.100 auteurs dont 240 millions de DA à 4.280 auteurs algériens par le fonds, qui a fait bénéficier 1.115 auteurs étrangers dont les œuvres ont été exploitées dans les chaînes algériennes.

Pas moins de 855 artistes et 60 producteurs algériens versés dans le monde des arts, de la musique, de la littérature ont été régularisés dans leur situation, représentant un reliquat de plusieurs années, a indiqué la même source.

Le DG de l’ONDA s’est déplacé lundi à Oran pour rendre visite au comédien Mohamed Hazim, hospitalisé au CHU Oran.APS

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patrick le berrigaud
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