Loi de finances 2012 : l’allégement fiscal pour développer l’entreprise et l’investissement
ALGER - Le texte de loi de Finances (LF) pour 2012, adopté mercredi par l’APN, a introduit une série de mesures pour développer l’entreprise et l’investissement notamment à travers l’allègement de la fiscalité.
Ces mesures socio-économiques s’articulent autour des recommandations issues des travaux de la tripartite du 28 mai dernier qui s’était achevée sur des décisions importantes au profit des PME.
Ainsi la LF 2012 a décidé la suppression de la taxe applicable depuis 2010 sur le blé dur importé, lorsque le prix du quintal à l’importation est inférieur au prix réglementé sur le marché local.
L’activité de boulangerie profite, de son côté, d’une baisse du taux d’impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% à 5% et d’une exemption de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l’environnement. Cette mesure a été introduite suite à la protestation des boulangers qui considèrent que leur activité n’est pas polluante.
Ainsi la LF 2012 a décidé la suppression de la taxe applicable depuis 2010 sur le blé dur importé, lorsque le prix du quintal à l’importation est inférieur au prix réglementé sur le marché local.
L’activité de boulangerie profite, de son côté, d’une baisse du taux d’impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% à 5% et d’une exemption de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l’environnement. Cette mesure a été introduite suite à la protestation des boulangers qui considèrent que leur activité n’est pas polluante.
