La Loi de finances complémentaire (LFC) 2011 contient de nouvelles dispositions visant la simplification
et la facilitation des mesures d'acquisition du foncier par des détenteurs de projets d'investissement.
Le sous-directeur du foncier agricole au niveau de la direction, Mr Belkacem Djalloul, a indiqué, lors d'une journée d'étude au Conseil de la Nation sur le contentieux agricole, que dans le but d'encourager l'investissement et de faciliter l'acquisition d'un foncier, les pouvoirs publics ont décidé de simplifier les mesures d'acquisition à travers la consécration de la formule de gré à gré pour l'attribution de la concession.
