Algerie orientation foncière et instruments d’urbanisme

Dans la foulée du débat actuel sur l’exploitation du patrimoine foncier et la dualité entre les périmètres urbanisables et les territoires ruraux, c’est le dispositif législatif régissant le capital foncier et les instruments d’urbanisme qui sont désormais en question.

De prime abord, il importe de préciser que toutes les décisions relatives au foncier, notamment lorsqu’il s’agit d’affectation de parcelles, sont inspirées de la loi 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière et la loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisation. Or, durant ces deux dernières décennies, l’inefficacité desdites lois ne fait que se confirmer.  Intervenant dans un contexte marqué par l’entrée de l’Algérie dans l’ère de l’économie de marché, ces deux textes de lois marquent une rupture radicale avec les pratiques socialisantes prônées durant les décennies 1970 et 1980. L’arrêt de la révolution agraire et l’amendement de l’ordonnance de 1974 portant la création des réserves foncières communales sont les principales mesures concernant la question foncière mise en œuvre avec ces deux lois.
Sur la base des lois 90-25 et 90-29 sont définis aussi les critères de base des instruments d’urbanisme, le plan directeur de l’aménagement urbain (PDAU) et le Plan d’occupation des sols (POS). Aujourd’hui, experts fonciers et juristes sont unanimes à se demander pourquoi les pouvoirs publics tardent encore à actualiser la loi 90-25 eu égard aux insuffisances qui la caractérisent. A travers ces incohérences, la protection du patrimoine foncier et la prévention des détournements, de toutes sortes, sont loin d’être garanties.