Le droit des affaires et le cadre réglementaire et législatif, régissant la chose économique en Algérie, «nécessitent une réforme profonde», de façon à être «plus en phase avec les besoins de développement de l’entreprise privée».
C’est ce qu’a estimé, en substance, Mme Yakout Akroune, juriste et experte spécialisée dans le domaine du droit des affaires, lors d’une conférence organisée, hier au Tantra d’Alger, par le quotidien Liberté. Intervenant devant une assistance composée d’hommes d’affaires et d’experts, dont l’ex-président du FCE, Omar Ramdhan, et les économistes Abdelhak Lamiri et Abdelmadjid Bouzidi, Mme Akroune a surtout mis en relief les multiples incohérences qui caractérisent le droit des affaires en Algérie et les forces d’inertie qui en découlent, tant pour le développement de l’entreprise que pour l’amélioration du climat des affaires et de l’investissement. «Les insuffisances qui caractérisent le droit des affaires en Algérie, a-t-elle ainsi prévenu, découragent l’entreprenariat national, polluent le climat des affaires et entravent l’investissement étranger.»
Cadre législatif instable, textes de lois foisonnant et parfois contradictoires, dispositions régimentaires à interprétations multiples… Ce sont là autant de tares qui caractérisent le droit des affaires en Algérie et qui le rendent pour ainsi dire «impropre» à l’entreprenariat et à l’investissement productif. Les exemples d’incohérence et d’insuffisance en la matière sont légion, révèle Mme Akroune. «Le droit foncier en Algérie, souligne-t-elle en ce sens, est difficile à maîtriser, car pléthorique, éclaté dans différents textes sans cohérence globale et renfermant diverses contradictions.» Il en est de même, relève encore la juriste, pour le cas du droit immobilier, du droit du crédit, trop insuffisant pour impulser l’investissement, mais aussi du droit des sociétés qui, selon son propos, «mérite un toilettage profond» pour être au diapason du monde de l’entreprise, notamment pour ce qui a trait aux formes juridiques des sociétés et à la structure de l’actionnariat.
En définitive, recommande Mme Akroune, il faut procéder à un audit général du droit des affaires en Algérie et cette opération, qui doit être menée, selon elle, par des experts versés à la fois dans le droit et l’économie, doit tenir lieu d’un préalable au lancement d’une réforme profonde en ce domaine. Intervenant lors de cette conférence-débat, l’économiste Abdelmadjid Bouzidi a souligné que la réforme du droit des affaires doit tenir lieu d’instrument privilégié pour venir à bout de la logique rentière actuelle, mais aussi pour débloquer le processus de la transition économique «qui perdure depuis plus de trente ans», a-t-il estimé. De son côté, Abdelhak Lamiri a surtout mis en évidence l’absence d’une vision de gouvernance globale et cohérente, d’où, selon lui, l’incapacité de l’Exécutif à s’organiser et à cesser de fabriquer des incohérences juridiques et autres. Et comme pour mettre en avant l’urgence d’en finir avec l’instabilité de la législation touchant au monde de l’entreprise, l’ex-président du FCE dira, tout simplement, qu’il est inconcevable de continuer à changer le code des investissements tous les trois ans.
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