Le système judiciaire anglo-saxon présenté à Alger
ALGER- Le système judiciaire anglo-saxon a été présenté, samedi à Alger
, lors d’une conférence algéro-britannique inscrite dans le cadre du projet
de coopération entre le barreau d’Alger et celui de Londres.
"Le système judiciaire anglo-saxon est bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel (lois issues des procès et des jugements) par opposition au droit civiliste ou codifié (appelé aussi droit civil), le plus utilisé dans le monde", a indiqué Me Lionel Blackman, avocat britannique et membre de la Law Society de Londres, lors de cette rencontre de deux jours qui regroupe les bâtonniers algériens et leurs homologues britanniques.
Il a précisé que la jurisprudence en Grande-Bretagne jouait un rôle "particulièrement important" car, a-t-il expliqué, elle est liée au principe du précédent judiciaire qui stipule que, lorsqu’une juridiction tranche un litige, elle doit examiner les affaires antérieures présentant des similitudes et adopter obligatoirement la même solution.
Me Blackman a expliqué que le droit anglo-saxon diffère ainsi du droit de tradition civiliste (appelé aussi droit civil), qui constitue un système de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétées par des juges civils.
Le système judiciaire anglo-saxon diffère également par le fait qu’il marque, à travers l’usage de la jurisprudence, "la prééminence" des décisions des tribunaux, a-t-il relevé, ajoutant que le droit anglais est composé de textes de loi mais surtout d’un nombre important de jurisprudence dénommé la "common law".
Au contraire des autres droits, les lois écrites anglaises viennent corriger et préciser la "common law" et non l’inverse, a-t-il dit, notant que le système judiciaire anglais se base aussi sur l’"equity" qui fait appel à la morale pour rendre la justice.
Me Nechar Billal, membre du Conseil de l’ordre des avocats d’Alger, a indiqué à l’APS que cette conférence a pour but de faire un état des lieux et une comparaison entre les législations des deux pays, ajoutant que cette rencontre vise aussi un "rapprochement" entre le système judiciaire anglais et celui en vigueur en Algérie.
Des ateliers sur les thèmes "Le rôle de l’avocat dans le droit britannique", "Le droit commercial", et "Les droits de l’homme" figurent au programme de cette rencontre.APS
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patrick le berrigaud
مؤتمر الجزائرية البريطانية الأنجلوسكسونية التعاون النظام القانوني الجزائر 2013
Conference Algerian-British Anglo-Saxon legal system cooperation Algiers 2013
Conferentiae Algerian-British Anglo-Saxonice legal system cooperationem Algiers MMXIII
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