Le Conseil des ministres
approuve le projet de loi sur les hydrocarbures
ALGER- Le Conseil des ministres a examiné et approuvé lundi le projet de loi modifiant la loi 05-07 relative aux hydrocarbures, qui vise a maintenir l’attractivité de l’Algérie en matière d’investissements énergétiques.
"Ce texte a pour objet de contribuer à maintenir l’attractivité de notre pays en matière d’investissements, en adaptant sa législation par rapport à l’évolution de l’industrie des hydrocarbures en termes de marché et d’avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d’extraction", souligne le communiqué du Conseil des ministres.
Les amendements approuvés par le conseil des ministres introduisent essentiellement des dispositions permettant de renforcer l’approvisionnement du pays en hydrocarbures, selon le même document.
Ils prévoient également des aménagements fiscaux pour encourager l’exploitation des hydrocarbures dans les zones peu prospectées ou exigeant l’utilisation de moyens complexes.
Ces amendements ne s’appliquent pas cependant sur les gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur, précise la même source.
Le projet de loi attribue également au groupe Sonatrach le droit exclusif en matière de transport d’hydrocarbures par canalisations et lui garanti la majorité dans les partenariats aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures.
A l’issue du débat, le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a souligné la nécessité d’intensifier l’effort en matière d’exploration dans l’ensemble du domaine minier national et de mobiliser toutes autres sources d’énergie, notamment les énergies renouvelables.
"Cependant, notre priorité reste centrée sur le processus de diversification de notre économie et l’élargissement de notre système productif, seul garant de création de richesses pérennes", a souligné le Président de la République.APS
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patrick le berrigaud
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