Le président Mr Abdelaziz Bouteflika signe plusieurs décrets présidentiels

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 Le président Bouteflika signe plusieurs décrets présidentiels

Mardi 13 décembre 2011

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé neuf (09) décrets présidentiels portant ratification d’accords, d’une convention et d’un mémorandum d’entente, conformément à l’article 77-11 de la Constitution, indique lundi un communiqué de la présidence de la République.

Le premier décret présidentiel porte ratification de l’accord de partenariat entre le gouvernement algérien et l’Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR) en vue de l’établissement à Alger du Centre international de formation des acteurs locaux du Maghreb (CIFAL, Maghreb), signé à Alger le 18 octobre 2011.

Le second décret concerne la ratification de l’accord entre le gouvernement algérien et le gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de mise en œuvre de la conversion de la dette en projet de développement, signé à Alger le 12 juillet 2011.

Le troisième décret présidentiel porte ratification de l’accord entre le gouvernement algérien et la République Portugaise, relatif aux transports routiers internationaux et au transit de voyageurs et de marchandises, signé à Alger le 09 juin 2008.

Le chef de l’Etat a signé, en outre, un décret portant ratification de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Chine, signée à Alger le 10 janvier 2010.

Il a procédé, également, à la signature d’un décret portant ratification de l’accord de coopération technique, scientifique, et technologique entre le gouvernement algérien et le gouvernement des Etats-Unis Mexicains, signé à Mexico le 18 octobre 2010.

Le sixième décret est relatif à la ratification de l’accord de coopération entre le gouvernement algérien et le gouvernement de la République Argentine pour le développement et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à Alger le 17 novembre 2008.

Le septième décret présidentiel porte ratification de l’accord de coopération entre le gouvernement algérien et le gouvernement de l’Etat du Koweït dans le domaine des archives et de l’échange de publications, d’informations, d’experts et de la formation, signé à Alger le 22 novembre 2008.

Le président Bouteflika a signé, par ailleurs, un décret portant ratification du mémorandum d’entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz et des sources des énergies nouvelles et renouvelables entre le gouvernement algérien et le gouvernement de l’Etat du Koweït, signé au Koweït le 02 juin 2010.

Le chef de l’Etat a procédé, enfin, à la signature d’un décret portant ratification de l’accord sur l’organisation des services aériens entre le gouvernement algérien et le gouvernement de l’Etat du Koweït, signé au Koweït le 02 juin 2010.