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Jumelage institutionnel avec l’UE : Rapprocher la législation algérienne des normes universelles

L’accord d’association qui lie l’Algérie et l’Union européenne est le cadre qui régit les relations de coopération dans les domaines politique, économique, commercial, social et culturel. Pour accompagner la mise en œuvre de ce processus, un programme d’appui (P3A) a été initié, en 2007, avec le concours de l’UE.L’accord d’association qui lie l’Algérie et l’Union européenne est le cadre qui régit les relations de coopération dans les domaines politique, économique, commercial, social et culturel. Pour accompagner la mise en œuvre de ce processus, un programme d’appui  (P3A) a été initié, en 2007, avec le concours de l’UE. Ce dernier prévoit l’assistance à la mise à niveau de l’administration et l’ensemble des institutions concernées sur la base d’une feuille de route incluant des domaines prioritaires d’intérêt mutuel. Le programme en question dont la première  phase s’est étalée sur la période 2009-2011 pour un montant de 10 millions d’euros a prévu des actions d’assistance technique et d’expertise ainsi que des outils de travail nécessaires à la concrétisation des objectifs de l’accord. Une première phase qui aura permis de dynamiser la coopération interinstitutionnelle entre administrations publiques algériennes et européennes. Aussi, cinq projets de jumelage lancés en janvier 2011, pour une durée de dix-huit mois, ont permis aux secteurs du Commerce, de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement, des Finances, de l’Artisanat et de l’Eau de bénéficier des prestations du programme dans le cadre de partenariats avec au moins cinq pays, à savoir la France, l’Italie, l’Allemagne, la Belgique et l’Espagne. Le jumelage qui est un volet du P3A intervient en complémentarité avec le programme PME II et a pour objectif de renforcer les capacités de l’administration algérienne sur la base de partenariat avec des administrations ou organes de l’UE désignés par celle-ci,  Dans ce contexte, un séminaire de clôture du jumelage institutionnel «préparation d’accords avec l’UE dans le domaine de l’évaluation et de la conformité» a été organisé, hier, à l’hôtel Hilton, par le MIPMEPI et le P3A.
C’est dans la perspective de l’instauration d’une zone de libre-échange entre l’Algérie et l’UE que s’inscrit l’action du MIPMEPI visant justement à améliorer la compétitivité de l’industrie algérienne, a rappelé le directeur de l’Unité de Gestion du P3A. Le programme initié avec le partenaire UE intervient en préambule à des négociations portant sur la signature d’accords en matière d’évaluation de la conformité et de l’acceptation de produits industriels (ACAA) dans le but de faciliter les opérations de commerce extérieur des produits industriels. La conclusion de tels accords suppose l’harmonisation préalable de la réglementation technique du pays avec celle de l’UE. Dans ce cadre, la partie algérienne a choisi les produits électriques de basse tension et les matériaux de construction, deux secteurs considérés prioritaires et validés par l’UE, a fait savoir le représentant du MIPMEPI, M. Abdelaziz Henni. Soulignant les objectifs des jumelages, il rappellera qu’il s’agira de «mise en conformité des normes algériennes et du renforcement des capacités de l’activité industrielle.
M. Henni, qui qualifiera les résultats de «fort probants», a affirmé que ce programme a permis de réaliser 13 jours de séminaires et 53 jours de formation au profit de 524 bénéficiaires dont l’IANOR, l’ONML et ALGERAC. Il a également appelé à fructifier les résultats de cette première phase du projet. Des recommandations devaient solder les travaux du séminaire, a-t-il déclaré. Pour sa part, le directeur de l’unité de gestion du P3A a indiqué que sur allocation de 963 000 euros, 867 000 ont été consommés, soit 90% du budget global, ce qui dénote «du bon déroulement du programme», selon M. Abdelaziz Guend.  Le projet de jumelage enclenché en janvier 2011, a-t-il ajouté, a été un «succès, en ce sens qu’il contribuera à faciliter le commerce extérieur avec l’UE et la diversification de l’économie algérienne».
Durant la période d’évaluation, des experts de l’UE vont encourager l’Algérie à revoir sa législation pour l’adapter aux normes européennes (près de 1 500 normes) et intégrer le système de l’accord ACAA qui permet la libre circulation des produits entre l’UE et un pays tiers, a conclu l’intervenant. Il y a lieu de souligner que la préparation d’un ACAA se déroule en deux phases. La première consiste à choisir les secteurs prioritaires appelés à être couverts par l’accord en question. En second lieu, un programme d’action pour la préparation de l’accord doit être mis en œuvre par le pays concerné. Il porte sur l’harmonisation de la législation-cadre régissant la normalisation et l’évaluation de la conformité ainsi que la réglementation sectorielle régissant les secteurs industriels prioritaires avec l’acquis communautaire, et la mise à niveau de l’infrastructure qualité correspondante, à savoir les organismes de normalisation, d’accréditation, d’évaluation de la conformité et de métrologie.D. Akila EL MOUDJAHID


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