Officiellement, la conversion des terres agricoles pour le renforcement du portefeuille foncier urbanisable est soumise à une concertation interministérielle et une commission au niveau de la wilaya qui réunit les responsables des secteurs concernés.
A cet égard, une note ayant pour l’objet «la distraction de terres agricoles pour la réalisation d’équipements publics», datant du mois de mars dernier et signée conjointement par les ministres de l’Agriculture et celui de l’Intérieur, explique dans le détail la démarche avec laquelle les pouvoirs publics procèdent au changement de vocation des terres agricoles. A priori, il y est précisé que la décision de déclassement des 5400 ha de terres agricoles émane du Premier ministre, dont deux instructions sont citées en préambule de cette note : instruction n° 001 du 19 avril 2010 et n° 174 du 28 février 2011.
Le document fait un bref rappel de l’utilité des instruments d’urbanisme comme unique moyen qui définit le cadre général dans lequel les opérations d’urbanisation sont menées. «Les instruments d’aménagement et d’urbanisme en vigueur doivent constituer la base de référence pour l’identification des sites appropriés pour l’implantation cohérente des projets envisagés», est-il mentionné dans la note en question avant de souligner les motifs et les circonstances de recours à des terres à vocation agricole : «Le recours à des assiettes foncières à vocation agricole ne peut être envisagé que lorsque toute autre option de choix de terrain non agricole n’est pas possible, en raison de son indisponibilité.»
Selon le document cosigné par les ministres Rachid Benaïssa et Daho Ould Kablia, il est précisé que le recours aux terres agricoles n’est autorisé qu’en «l’absence de disponibilités foncières au sein des secteurs urbanisables délimités par les instruments d’urbanisme en vigueur, dans l’impossibilité de délocaliser les projets au niveau d’autres communes, le recours aux terres agricoles situées en dehors des secteurs urbanisables pourrait être, à titre exceptionnel, envisagé». Tel qu’elle est conçue, la note en question illustre parfaitement la facilité déconcertante avec laquelle les pouvoirs publics continueront de s’emparer des terres agricoles pour l’urbanisation. En effet, si des programmes de logement et autres équipements d’accompagnement sont déclarés comme des projets qui ne peuvent pas être délocalisés, les terres arables seront toujours sollicitées dans l’entourage immédiat des centres urbains où la demande en logements est de plus en plus croissante.
La note en question énonce, par la suite, les critères du choix des terres à convertir en soulignant : «La parcelle à distraire doit être choisie en tenant compte de la viabilité économique de l’exploitation, de la proximité immédiate de secteurs urbanisables, d’une optimisation, de son occupation par une construction en hauteur et en évitant par conséquent tout espace excédentaire et, enfin, des conditions de constructibilité et de viabilité du site en matière d’accessibilité et de réalisation de réseaux divers».
Se limitant à ces conditions, les pouvoirs publics mettent toutes les exploitations sises dans les périmètres périurbains au chapitre des terres «convertibles», car il suffit d’abandonner une terre pendant quelques années pour la déclarer non viable économiquement, c’est d’ailleurs le procédé qu’utilisent les spéculateurs et les barrons du foncier qui convoitent les terres agricoles au niveau des différentes wilayas.
Le document fait un bref rappel de l’utilité des instruments d’urbanisme comme unique moyen qui définit le cadre général dans lequel les opérations d’urbanisation sont menées. «Les instruments d’aménagement et d’urbanisme en vigueur doivent constituer la base de référence pour l’identification des sites appropriés pour l’implantation cohérente des projets envisagés», est-il mentionné dans la note en question avant de souligner les motifs et les circonstances de recours à des terres à vocation agricole : «Le recours à des assiettes foncières à vocation agricole ne peut être envisagé que lorsque toute autre option de choix de terrain non agricole n’est pas possible, en raison de son indisponibilité.»
Selon le document cosigné par les ministres Rachid Benaïssa et Daho Ould Kablia, il est précisé que le recours aux terres agricoles n’est autorisé qu’en «l’absence de disponibilités foncières au sein des secteurs urbanisables délimités par les instruments d’urbanisme en vigueur, dans l’impossibilité de délocaliser les projets au niveau d’autres communes, le recours aux terres agricoles situées en dehors des secteurs urbanisables pourrait être, à titre exceptionnel, envisagé». Tel qu’elle est conçue, la note en question illustre parfaitement la facilité déconcertante avec laquelle les pouvoirs publics continueront de s’emparer des terres agricoles pour l’urbanisation. En effet, si des programmes de logement et autres équipements d’accompagnement sont déclarés comme des projets qui ne peuvent pas être délocalisés, les terres arables seront toujours sollicitées dans l’entourage immédiat des centres urbains où la demande en logements est de plus en plus croissante.
La note en question énonce, par la suite, les critères du choix des terres à convertir en soulignant : «La parcelle à distraire doit être choisie en tenant compte de la viabilité économique de l’exploitation, de la proximité immédiate de secteurs urbanisables, d’une optimisation, de son occupation par une construction en hauteur et en évitant par conséquent tout espace excédentaire et, enfin, des conditions de constructibilité et de viabilité du site en matière d’accessibilité et de réalisation de réseaux divers».
Se limitant à ces conditions, les pouvoirs publics mettent toutes les exploitations sises dans les périmètres périurbains au chapitre des terres «convertibles», car il suffit d’abandonner une terre pendant quelques années pour la déclarer non viable économiquement, c’est d’ailleurs le procédé qu’utilisent les spéculateurs et les barrons du foncier qui convoitent les terres agricoles au niveau des différentes wilayas.
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