Algerie révision des codes communal et de wilaya

Révision des codes communal et de wilaya : Les fondamentaux de la démocratie locale

Clarifier les rapports et le partage des missions entre l’Etat, la wilaya et la communeLes deux codes, de commune et de wilaya, obligent le passage à une nouvelle étape dans leur organisation, leur fonctionnement et leur administration en vue de leur permettre d’être des acteurs des réformes engagées par l’Etat dans toutes leurs dimensions et d’intégrer efficacement les dynamiques que les collectivités locales doivent imprimer au développement de la société. En tant que dispositifs juridiques, les deux textes constituent une refonte substantielle de la législation en vigueur, pour conforter la décentralisation et la participation de la population au développement local, à travers ses élus. Aussi, de grands changements économiques et sociaux sont attendus de l’application des nouveautés engagés par le législateur en matière des réformes politiques, à moyen et long terme.       
L’Algérie qui aborde, en ce début du programme quinquennal 2010-2014, une nouvelle et importante phase de son histoire s’oriente vers de grands et conséquents changements politiques, économiques et matériels pour préparer l’inévitable changement de génération, comme l’ont écrit à maintes fois des observateurs avisés.
Et les chantiers des réformes politiques en relation avec la gestion des collectivités locales, citant le code de commune et de wilaya, l’élargissement de la représentation des femmes et des jeunes dans les assemblées élues, les nouvelles modalités fixant les cas d’incompatibilité du mandat parlementaire, les nouvelles règles introduites à la faveur de la loi sur le régime électoral, les partis politiques, les associations civiles, qui vont bientôt prendre la consistance législative, balisent inévitablement les contours et les perspectives de ces changements qualifiés de radicaux.

Clarifier les rapports et le partage des missions entre l’Etat, la wilaya et la commune
En s’arrêtant aux deux textes de lois qui doivent régir la gestion et le cadre juridique des collectivités locales, à savoir le code de la commune et de la wilaya dont la mission comme l’a précisé le Président de la République devra aboutir à responsabiliser les collectivités locales dans la prise en charge des attentes des citoyens, le développement local ainsi que la participation au développement économique de l’ensemble du territoire.
La révision des codes de la commune et de la wilaya, les premiers chantiers des réformes politiques constitue le creuset et le fondement institutionnel de l’exercice de la démocratie dans sa conception citoyenne à l’échelon local de la collectivité. Et en tant que dispositifs législatifs et juridiques, ces deux institutions de l’administration du territoire national et par conséquent de son développement, les deux codes obligent le passage à une nouvelle étape dans leur organisation, leur fonctionnement et leur administration en vue de leur permettre d’être des acteurs des réformes engagées par l’Etat dans toutes leurs dimensions et d’intégrer efficacement les dynamiques que les collectivités locales doivent imprimer au développement de la société. Si le code de la commune vient conforter les capacités décisionnelles, financières et managériales, avec des efforts à fournir au plan de la modernisation de la gestion, de la réforme de la fiscalité locale, d’un programme de formation des personnels et élus locaux, il devient impératif de clarifier les rapports et le partage des missions entre l’Etat, la wilaya et la commune en termes de compétences exclusives, partagées ou décentralisées sous l’angle des principes de déconcentration et de décentralisation, telles que consacrées par la Constitution.
La cohérence dans l’avancement des chantiers des réformes, avec la priorité accordée d’abord au code de la commune qui est une loi depuis juillet dernier à la faveur de son adoption par les deux chambres du Parlement, consacre sur le plan législatif et juridique l’option du système démocratique et républicain fondé sur le multipartisme et la souveraineté populaire, s’exprimant par le libre choix des élus à travers le suffrage universel à l’échelle locale et nationale. Des fonctions que bonifieront les autres textes de lois à venir.
De son côté le code de la wilaya qui a été adopté dernièrement en Conseil des ministres, se trouvant actuellement au niveau de l’Assemblée populaire nationale, a pris en considération les propositions émanant de la majorité des participants à la consultation politique. Il propose une refonte substantielle de la législation en vigueur, pour conforter la décentralisation et la participation de la population au développement local, à travers ses élus. Et en tant que dispositifs législatifs et juridiques, il confirme la wilaya comme espace de soutien au développement local et à l'action propre aux communes, en précisant le partage des missions et des ressources entre l'Etat, la wilaya et la commune tout en la confortant  dans son rôle de coordination de l'action gouvernementale au niveau local.          
Le projet de loi qui va être présenté à l’examen et au débat général renforce les attributions de l'Assemblée populaire de wilaya (APW), notamment dans le domaine du développement économique, y compris les initiatives destinées à attirer les investisseurs et à encourager la création d'entreprises sources d'emplois. Et cette volonté affichée par le législateur de rehausser le rôle et les responsabilités de l'Assemblée populaire de wilaya, a conduit à la limitation des délibérations nécessitant une approbation du wali à celles relatives au budget, aux aliénations, aux acquisitions ou échanges de patrimoine immobilier, aux dons et legs provenant de l'étranger, ainsi qu'aux conventions de jumelage. Pour traiter les divergences susceptibles de contrarier les attributions de l’un ou des deux espaces distincts entre l'Assemblée et l'exécutif de la wilaya, la question sera désormais soumise à la décision souveraine du tribunal administratif.    

Rehausser le rôle de l'Assemblée populaire de wilaya
Du point de vue économique et apport infrastructurel, le projet de loi relative à la wilaya, vient renforcer les attributions de l'Assemblée populaire de wilaya (APW), notamment dans le domaine du développement économique, y compris les initiatives attirant les investisseurs, encourageant la création d'entreprises et la participation de la population au développement local, à travers ses élus. Les innovations introduites au projet de loi relative à la wilaya qui vient compléter la loi sur la commune promulguée le mois dernier, et en matière de politique nationale de décentralisation, imposent une plus grande responsabilisation aux élus locaux. 
La stratégie de la démarche des réformes politiques globales et radicales amorcée par les grands changements que devront subir les premières cellules de bases  des collectivités locales, les premiers jalons de la société, exprime la détermination de l’Algérie à aller de l’avant sans possibilité de retour en arrière, une sorte de rupture définitive avec un mode de gestion et un système de gouvernance aux termes d’ouvrir les voies et de créer les conditions d’une nouvelle ère dans une Algérie où la démocratie, le pluralisme politique et la diversité d’expression s’installent sans possibilité de retour en arrière, notamment avec l’amorce de la mise en œuvre des nouvelles réformes politiques décidées par le Chef de l’Etat, en couronnement à la construction économique et sociale depuis ces dix dernières années, la renaissance du projet national impose d’autres exigences en vue d’arrimer le pays à son destin de grande nation au service de l’épanouissement des valeurs de paix, de fraternité et de tolérance, inspirées de notre civilisation. Et c’est dans cet esprit que l’Algérie a entrepris à l’aune du deuxième exercice de ce quinquennat, l’édification des fondements institutionnels, législatifs et juridiques de ce qu’elle sera comme projet de société au premier quart du troisième millénaire. En somme, les réformes politiques décidées en avril dernier dont de nombreux projets de textes de lois, à l’instar des textes de lois endossés lors des deux derniers Conseils de ministres, vont être exprimés en lois et se conjuguer en consistance matérielle au bénéfice du bien-être des Algériennes et des Algériens. Il est certain que les lois sur la commune, la wilaya, le régime électoral, les cas d’incompatibilité du mandat parlementaire, la représentation des femmes dans les assemblées élues ou encore les lois sur les partis politiques et les associations vont œuvrer davantage à la consolidation  du pluralisme politique, à la promotion de la place des femmes et des jeunes et du rôle des élus locaux et nationaux avec le concours de la société civile en vue de créer les conditions et bases matérielles d’un développement national harmonieux, durable et en conséquence avec ses spécificités.
Houria Akram