Algerie foncier création d’une banque de données

La création d’une banque de données du foncier

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ORAN - Les participants à une journée d’étude régionale sur "La loi de finances 2012 et son impact sur les entreprises" ont insisté, lundi à Oran, sur l’accélération de la création d’une banque de données du foncier.

Ils ont affirmé qu’une banque de données permet aux opérateurs économiques désirant investir de prendre connaissance du foncier dont dispose chaque wilaya.

Le Directeur général des domaines, Mohamed Haimour, a indiqué à l’APS que la collecte des données concernant, notamment les terrains nus et bâtis, "est du ressort des comités de wilayas d’assistance, de promotion de l’investissement et de régulation foncière (CALPIREF) qui se chargent des demandes des investisseurs et de leur orientation sur la base d’informations recueillies auprès des organismes en charge du foncier".

M. Haimour estime que la banque de données peut être constituée facilement étant donné "la maîtrise des actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes et des actifs excédentaires".

Le Directeur général des domaines a présenté, lors de cette rencontre organisée par la Chambre de commerce et d’industrie de l’Oranie (CCIO), une intervention abordant "la procédure juridique du foncier relevant des domaines et destiné à l’investissement".

Des industriels ont appelé, pour leur part, à réduire la durée de délivrance des documents concernant l’investissement, à renforcer la mission d’assistance à l’investissement au guichet unique de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) et à soutenir l’industrie de transformation.

Cette rencontre a été une occasion pour les opérateurs économiques pour prendre connaissance des dispositions fiscales et douanières contenues dans la loi de finances 2012 présentées par les responsables de la Direction générale des impôts et la Direction régionale d’Oran des Douanes algériennes.APS