Algérie OMC cycle de négociations 2012

Cycle de négociations Algérie OMC

La question de la double tarification du gaz réglée

Aux yeux de l’opinion publique, l’accession de l’Algérie à l’OMC est gênée par deux dossiers. La libéralisation des services d’un côté,
la double tarification des prix du gaz de l’autre.

Le groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à l’OMC s’est réuni pour la première fois en 1998. S’en est suivi un long cycle de négociations qui aura duré 14 années sans que la demande d’adhésion du candidat algérien ait finalement été acceptée.
Les négociateurs se sont réunis en tout et pour tout dix fois. Aujourd’hui encore, on a du mal à bien définir les avancées dans le processus de réalisation et à situer les blocages qui persistent. D’autant que les déclarations des responsables en charge du dossier, aussi bien au ministère du Commerce qu’à celui des Affaires étrangères sont assez diffuses à ce propos.

Aux yeux de l’opinion publique, l’accession de l’Algérie à l’OMC est gênée par deux dossiers. La libéralisation des services d’un côté, la double tarification des prix du gaz de l’autre. Du moins, c’est ce qu’on a laissé croire.
Récemment, le directeur des relations avec l’OMC au ministère du Commerce, Mohamed El Hadi Belarima, avait annoncé que la question de la double tarification du gaz avait été réglée conformément aux dispositions de la loi promulguée en 2007 sur les hydrocarbures et sur la concurrence, de manière à ce que l’Etat préserve le droit de fixer les prix sur le marché interne après concertation avec les opérateurs économiques. Un point qui ne figure pas au bilan des négociations, vu que les membres de l’OMC considèrent qu’il reste beaucoup à faire pour l’Algérie en matière de politique des prix des hydrocarbures. On annonce également que l’Algérie a déposé, en février dernier, une nouvelle offre sur les services. Il lui reste encore des réformes législatives à adopter en matière de normes techniques phytosanitaires et sanitaires. Cependant, les choses sont pour l’Algérie plus compliquées qu’elles ne le semblent.

Nouvelle offre de services

Il est vrai que les membres de l’OMC ont reconnu les progrès réalisés par l’Algérie sur un certain nombre de points, comme la réforme de son régime de commerce, afin de le rendre pleinement compatible avec les règles de l’OMC. L’Algérie a ainsi adopté de nouvelles lois en matière d’obstacles techniques au commerce (OTC), de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), de propriété intellectuelle (ADPIC), de pratiques antidumping, de sauvegarde et de mesures compensatoires, de politique des prix, d’évaluation en douane, d’importation de produits pharmaceutiques et de boissons alcoolisées, d’exportation de viandes bovine et ovine et de palmiers.

Mais cela ne suffit pas à satisfaire les membres de l’OMC. Selon eux, il y a encore beaucoup à faire concernant les législations régissant les entreprises d’Etat, les prix des hydrocarbures, les droits de commercialisation et la présence commerciale, le régime fiscal (TVA et autres taxes à la consommation), les subventions à l’exportation, ainsi que de nouvelles mesures SPS, OTC et ADPIC.
Et l’Algérie n’est pas au bout de ses peines. Il reste encore à finaliser les accords bilatéraux. Cinq accords ont jusqu’ici été signés avec le Brésil, l’Uruguay, Cuba, le Venezuela et la Suisse.

Les négociations avec l’Argentine, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie et l’Indonésie semblent également avancer dans le bon sens. Néanmoins, le processus paraît au point mort avec le partenaire commercial le plus important de l’Algérie, à savoir l’Union européenne, qui reste loin du soutien annoncé à la signature de l’Accord d’association.

 

Melissa Roumadi ELWATAN