WASHINGTON sous-commission de supervision des législatives pour l’Amérique et l’Europe-hors France 2012

Installation à Washington de la sous-commission de
 supervision des législatives pour
 l’Amérique et l’Europe-hors France

WASHINGTON - La sous-commission de supervision des élections législatives de la zone 4 composée des circonscriptions diplomatiques et consulaires d’Amérique et de l’Europe (hors France) a été installée jeudi à l’ambassade d’Algérie à Washington.

La cérémonie s’est déroulée en présence notamment de l’ambassadeur d’Algérie aux Etats-Unis, M. Abdallah Baali, du représentant du président de la Commission nationale de surveillance des élections législatives, M. Djamel Bouzertini, et des quatre magistrats membres de cette sous-commission.

La sous-commission de la zone 4, présidée par M. Nacer Zakour, est chargée de superviser les élections pour la zone géographique couvrant les pays de l’Amérique du nord, de l’Amérique latine et de l’Europe (hors-France).

Dans sa présentation succincte des principales dispositions de la loi organique portant régime électoral et textes y afférents et des missions dévolues à la commission nationale de supervision des élections législatives, M. Bouzertini a expliqué que le rôle fondamental des sous-commissions est de "garantir la régularité et la transparence des prochaines élections législatives et de superviser les opérations électorales à partir du dépôt des candidatures jusqu’à la fin de l’opération électorale".

Il s’agit notamment pour les membres de cette structure de surveillance électorale d’effectuer des visites au niveau des bureaux de vote pour vérifier la conformité de l’opération électorale, de superviser le dispositif organisationnel durant les différentes étapes de l’opération électorale, de recevoir toute contestation émanant de tout électeur ou candidat et de prendre toute décision qu’ils jugent appropriée, a-t-il encore précisé.

Pour sa part, M. Baali a salué la mise en place de cette sous-commission qu’il a considérée comme un instrument à même d’assurer un scrutin " transparent, crédible et impartial’’ pour les prochaines élections législatives qui commenceront le 5 mai à l’étranger.

Par ailleurs, la Commission de la circonscription diplomatique de la zone 4,qui siège aussi à Washington, a achevé jeudi l’examen des listes des candidatures émanant de 17 partis politiques, déposées auprès des postes diplomatiques et consulaires des pays relevant de cette zone, tandis qu’un délai a été accordé à la liste de candidature d’un 18eme parti pour complément de dossier, a fait savoir M. Baali qui préside cette commission laquelle se compose de deux membres de la communauté algérienne et d’un secrétaire.

Interrogé par l’APS sur la capacité de seulement 4 magistrats de la sous-commission de supervision pour surveiller et examiner à partir de Washington d’éventuelles contestations émanant d’électeurs ou candidats alors que ces derniers sont répartis entre plusieurs pays à travers trois continents,

M. Bouzertini a relevé tout d’abord que les listes des candidatures de la communauté algérienne à l’étranger émanent exclusivement de partis et qu’aucune candidature indépendante n’a été présentée. Dans le cas où des contestations émanent de candidats résidant dans des pays européens ou des deux continents américains, ces postulants ont aussi la latitude de déposer des recours au niveau de la commission nationale de supervision par le biais de leur parti respectif qui se trouve à Alger, selon ses explications.

En outre, a-t-il poursuivi, les membres de la sous-commission pourraient également se déplacer vers d’autres pays en cas, par exemple, de situations compromettant gravement la crédibilité ou la transparence du scrutin : " l’Etat algérien mettra alors à la disposition des magistrats tous les moyens matériels nécessaires pour se déplacer et constater de visu s’il y a eu des irrégularités".

A rappeler que le décret exécutif, promulgué le 26 février dernier, fixe au profit de la communauté nationale à l’étranger quatre zones géographiques disposant chacune de deux (2) sièges. La zone 1 et 2 regroupent les circonscriptions diplomatiques et consulaires de la France.

La zone 3 englobe les circonscriptions diplomatiques du Maghreb, Machreq, Afrique et Asie-Océanie. La zone 4 est composée des circonscriptions diplomatiques et consulaires d’Amérique et du reste de l’Europe.APS