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Patrick le Berrigaud

samedi 26 mai 2012

Direction Générale des Douanes DGD journée d’information sur le statut de l’Opérateur économique agréé (OEA) destiné à assouplir les procédures douanières Algerie 2012


Algérie - Journée d’information sur le statut de l’Opérateur économique agréé dimanche à Alger



La Direction Générale des Douanes (DGD) organisera dimanche prochain à Alger une journée d’information sur le statut de l’Opérateur économique agréé (OEA) destiné à assouplir les procédures douanières, indique un communiqué de la DGD.

Cette journée doit regrouper des représentants de ministères, de la Banque d’Algérie, des Impôts, de la Sûreté nationale (DGSN), de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI), de l’Agence algérienne pour la promotion du commerce extérieur (ALGEX) et de l’Union nationale des transitaires et commissionnaires en douanes.

La réunion sera marquée, selon la même source, par l’intervention d’experts de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

L’administration des douanes a adopté le statut de l’OEA dans le but d’encourager l’activité économique, d’impulser et de promouvoir les échanges commerciaux internationaux, de relancer les secteurs stratégiques, de soutenir l’investissement et de renforcer le partenariat douanes-entreprises. Plus généralement, assure l’administration des douanes, il s’agit d’établir à travers ce système une relation de confiance entre la douane et les opérateurs économiques.

Les opérateurs bénéficiant de ce statut obtiendront des facilitations au dédouanement notamment l’accès aux procédures douanières simplifiées et la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires. Ils peuvent bénéficier aussi du traitement prioritaire des marchandises en cas de contrôle et de l’orientation des marchandises, selon le cas vers le circuit de dédouanement sans contrôle documentaire ainsi que le dédouanement à distance et la visite sur site.

Pour avoir le statut d’OEA, l’opérateur doit exercer les activités d’importation ou d’exportation et intervenir dans les domaines de production de biens ou de services, sans avoir d’antécédents avec les institutions concernées par l’encadrement du commerce extérieur. L’opérateur ne doit pas être en état de faillite, de liquidation ou de cessation d’activité et doit justifier de sa solvabilité financière.

Les Douanes algériennes comptent, à travers ce statut, "contribuer à l’amélioration de la compétitivité économique des entreprises et valoriser leur crédibilité à l’échelle nationale et internationale et promouvoir le partenariat douanes-entreprises", souligne le communiqué.
MAGHREB EMERGENT
APS

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