La question du foncier reste d’actualité en Algérie. Les pouvoirs publics ont entamé
une opération à l’échelle nationale du cadastre rural et urbain.
Cette opération permet:
− De procéder au cadastre des terres qui ne l’ont jamais été.
− D’établir un fichier national du cadastre après les diverses mutations qu’ont
connues les terres,suite aux orientations économiques qu’a connu l’Algérie depuis
l’indépendance.
Nous n’oublirons pas de citer la dissolution des entreprises économiques et le transfert
de leurs actifs (parmi lesquels les biens immobiliers bâtis et non bâtis) au profit de
sociétés de salariés.
La cession de terrains dans les zones industrielles est actuellement en débat compte
tenu du non respect des cahiers des charges de ces zones par les promoteurs et
investisseurs.
Pour ce qui est des terres agricoles ayant fait l’objet de nationalisation et exploitées
dans le cadre d’exploitations agricoles collectives (EAC) ou d’exploitations agricoles
une opération à l’échelle nationale du cadastre rural et urbain.
Cette opération permet:
− De procéder au cadastre des terres qui ne l’ont jamais été.
− D’établir un fichier national du cadastre après les diverses mutations qu’ont
connues les terres,suite aux orientations économiques qu’a connu l’Algérie depuis
l’indépendance.
Nous n’oublirons pas de citer la dissolution des entreprises économiques et le transfert
de leurs actifs (parmi lesquels les biens immobiliers bâtis et non bâtis) au profit de
sociétés de salariés.
La cession de terrains dans les zones industrielles est actuellement en débat compte
tenu du non respect des cahiers des charges de ces zones par les promoteurs et
investisseurs.
Pour ce qui est des terres agricoles ayant fait l’objet de nationalisation et exploitées
dans le cadre d’exploitations agricoles collectives (EAC) ou d’exploitations agricoles
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