CONSTANTINE 700 actes concession terres agricoles délivrés août 2013

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Plus de 700 actes de concession de terres agricoles délivrés à Constantine (responsable)

CONSTANTINE - Plus de 700 actes de concession de terres agricoles ont été délivrés aux agriculteurs de Constantine, tandis que 1000 autres actes sont en cours d’inscription à la conservation foncière, a déclaré samedi le directeur des services agricoles (DSA).

M. Saleh Azizi a indiqué à l’APS qu’un "travail minutieux sous forme d’enquête" est assuré par ses services, soulignant que les dossiers devant convertir le droit de jouissance perpétuelle, en concession de 40 ans, "se traitent de concertation avec les services du cadastre, des domaines, de la conservation foncière, avant de les transmettre à l’Office national des terres agricoles (ONTA)", a-t-il précisé.suite de l'articel APS

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康斯坦丁700于2013年8月颁布的行为农田经营权

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