LF 2012 : l’allégement fiscal pour développer l’entreprise et l’investissement
ALGER - Le texte de loi de finances (LF) pour 2012, présenté lundi au Conseil de la Nation, introduit une série de mesures pour développer l’entreprise et l’investissement notamment à travers l’allègement de la fiscalité.
Ainsi le texte a décidé la suppression de la taxe applicable depuis 2010 sur le blé dur importé, lorsque le prix du quintal à l’importation est inférieur au prix réglementé sur le marché local.
L’activité de boulangerie profite, de son côté, d’une baisse du taux d’impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% à 5% et d’une exemption de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l’environnement. Cette mesure a été introduite suite à la protestation des boulangers qui considèrent que leur activité n’est pas polluante.
Le texte fait aussi profiter les laits infantiles médicaux spéciaux d’une exemption de la TVA et d’une réduction des droits de douanes de 30% à 5%.
Dans la perspective de protéger la production nationale du textile, le texte reconduit l’interdiction de l’importation des vêtements usagés (friperie). Et afin d’encourager les opérateurs qui importent le thon blanc dans l’objectif de le transformer en produit fini, la LF réduit de 30% à 15% les tarifs douaniers appliqués à ces importations.
Le Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture devrait prendre en charge les dépenses liées au soutien en faveur des marins pêcheurs durant l’arrêt biologique tandis que le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle se voit attribuer la couverture des dépenses relatives à la création des zones industrielles.
Une autre mesure fait appel à une augmentation, de 2% à 3% de la quote-part du produit de la fiscalité pétrolière pour alimenter le Fonds national des réserves des retraites (FNRR).
Et afin de renforcer les ressources des communes, le gouvernement a décidé d’affecter, dans le cadre de la LF, le produit de la mise en concession de l’exploitation touristique des plages aux communes côtières.
La promotion des médias n’est pas en reste dans la LF 2012 qui veut que le "Fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques" prenne en charge les actions de formation et de perfectionnement des intervenants dans le métier de la communication.
La loi prévoit, par ailleurs, la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance dans l’objectif de réduire la charge sur la compagnie d’assurance de droit algérien.
Les promoteurs d’activité ou projets éligibles à l’aide du Fonds national de soutien aux microcrédits bénéficieront d’une exonération de la TAP (taxe sur l’activité professionnelle) alors que les banques et établissements financiers, réalisant des opérations d’acquisition au titre de contrats de crédits bail, se voient exemptés de la TVA.
La pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux a été également réduite de moitié, les taux fixés à 200% passant à 100% et ceux de 100% à 50%. Cette mesure est justifiée par le Gouvernement par le souci "d’aboutir à plus de rendement en matière de recouvrement des pénalités pour le Trésor public et d’alléger le contribuable de la contrainte financière".
Dans le même sillage, la LF 2012 a exonéré les actes portant concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat des droits d’enregistrement et a exempté les concessions portant sur des actifs immobiliers du paiement des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale.
Parmi les autres mesures socio-économiques introduites, figure la dotation du Fonds national de lutte contre le cancer de ressources financières nouvelles grâce au produit de trois taxes devant l’alimenter dès l’année prochaine.
C’est ainsi que le texte de loi a augmenté de 0,5% la taxe sur le chiffre d’affaires (CA) des opérateurs de téléphonie mobile la portant à 1%, instauré une taxe de 0,5% sur le CA des producteurs et importateurs des boissons gazeuses et augmenté de 2 DA la taxe sur le tabac la portant à 11 DA.
Le Fonds de solidarité nationale a été, de son côté, chargé de financer le transport des dépouilles mortelles vers les zones enclavées et éloignées. La reconduction de l’incessibilité des logements sociaux participatifs (LSP) pendant un durée de 5 ans, figure parmi les dispositions du nouveau texte.
L’APN avait introduit, dans le cadre de la LFC 2011, une mesure autorisant la cessibilité de ce type de logements juste après leur acquisition, une mesure qui n’a pas plu au gouvernement, déterminé à "lutter contre la spéculation foncière".
Le budget de l’Etat prévu pour 2012 est basé sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%.
Il prévoit des dépenses de 7.428 milliards de DA (mds DA) et des recettes de 3.455,6 mds de DA, soit un déficit budgétaire équivalent à 25,4% du PIB contre un déficit prévisionnel de 34% pour 2011.
Les recettes de la fiscalité ordinaire prévues pour 2012 sont de 1.894 mds DA alors que la fiscalité pétrolière prévue est de 1.561,6 mds DA. Plus d’un sixième des dépenses, soit 1.300 mds de DA est consacré aux dépenses sociales et de solidarité national APS
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