Algerie Europe coopération durable

Algerie Europe coopération durable
Patrick le Berrigaud

lundi 1 août 2011

Algerie promoteurs immobiliers aux crédits bonifiés 2011

Eligibilité des promoteurs immobiliers aux crédits bonifiés : Savoir à quoi s’en tenir

Le champ de compétence des promoteurs immobiliers est défini par un nouveau texte adopté en janvier dernier par l’APN et publié au J.O. n°31. Il est destiné, pour mémoire, à protéger à la fois les droits des promoteurs et ceux des acquéreurs…
Le champ de compétence des promoteurs immobiliers est défini par un nouveau texte adopté en janvier dernier par l’APN et publié au J.O. n°31. Il est destiné, pour mémoire, à protéger à la fois les droits des promoteurs et ceux des acquéreurs…
Les pouvoirs publics très sensibles à la cruciale problématique du déficit en logements dont souffrent nombre de citoyens multiplient les initiatives aux fins de résorber cette crise.
Dans cette optique, les promoteurs immobiliers étant des partenaires potentiels non négligeables sont sollicités pour peu qu’ils réunissent toutes les conditions fixées par l’arrêté interministériel conjointement signé par les ministres des Finances et son homologue de l’Habitat et de l’Urbanisme, arrêté qui pour rappel entre dans le cadre «du décret exécutif de juin 2010 fixant les taux et les modalités d’octroi de la bonification des crédits accordés aux promoteurs immobiliers participant à la réalisation de programmes publics de logements».
Toujours selon les termes de ce même arrêté, pour prétendre bénéficier de ce dispositif, ledit promoteur doit «répondre aux conditions d’éligibilité contenues dans le cahier des charges dûment signé par les autorités compétentes». Parmi les principaux critères dont il est fait mention on notera «l’identification du promoteur immobilier (raison sociale, domiciliation bancaire, etc.), nonobstant la désignation du site et la consistance du programme».
En outre et le cahier des charges se fait fort de le rappeler expressément le promoteur est tenu de «s’engager à réaliser ce programme conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les programmes de logements soutenus par l’Etat destinés à des ménages éligibles à l’aide de l’Etat».
Et pour que toutes les opérations en amont et en aval se déroulent dans la transparence totale, le promoteur doit, impérativement, souscrire aux conditions ci-après : date d’ouverture des chantiers, contrats d’études et de réalisations conclus, respect scrupuleux des délais de réalisation, information à qui de droit sur tout retard ou arrêt de chantier, sans omettre, à l’évidence, de permettre toute inspection ou contrôle de chantier. Idem pour le directeur de wilaya habilité es qualité à avoir son mot à dire.
Bien entendu et concernant toujours le chapitre des obligations du promoteur celui-ci, au risque d’avoir à faire à la loi, ne doit «en aucun cas vendre les logements avant leur achèvement dûment constaté sur la base d’un certificat de conformité, ni établir un contrat de vente sur place ou recouvrer de l’argent». Sur un autre registre, non moins intéressant pour les promoteurs qui ouvrent droit à ces programmes promotionnels, il y a lieu de rappeler qu’un crédit à taux  d’intérêt bancaire bonifié, c'est-à-dire entre 1 à 3%, a été prévu par la loi de finances 2010. Parallèlement à ce train de mesures incitatives, les pouvoirs publics ont adopté pour compléter ce dispositif donc d’autres décisions dont celle de «réduire le prix du foncier et donc du logement».
A titre illustratif, ces abattements spectaculaires sont de l’ordre de «80% au Nord, 90% dans les hautes plaines et 95% au Sud, compte non tenu de l’allégement de la fiscalité et la parafiscalité lorsqu’il s’agit de projets de réalisation de logements promotionnels aidés (LPA)». Enfin, et, soucieux, comme de juste, de moraliser cette profession, les décideurs font obligation à tous les promoteurs d’être «inscrits dans un fichier national tenu auprès du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme et ce, préalablement à leur immatriculation au registre du commerce et à l’exercice effectif de la profession de promoteur immobilier…» Voilà donc ce qui s’appelle mettre un peu d’ordre dans la baraque…
A. Zentar
EL MOUDJAHID - QUOTIDIEN NATIONAL

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire