«Un outil régulateur du programme national de l’habitat», souligne la DG de l’Aniref.La promulgation de la loi n°11-04 du 17 février 2011, a permis à l’Algérie de se doter d’un outil qui va devoir contribuer, à faire baisser la tension sur le marché de l’immobilier et, par conséquent, à équilibrer, un tant soit peu le déficit entre l’offre et la demande en matière de logements.
C’est ce qu’a souligné, la directrice générale de l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) dans le dernier bulletin de l’agence. En sus des investissements consentis, depuis le premier plan quinquennal (1980-1984), ajoutera Mme Hassiba Mokraoui, de nombreuses mesures complémentaires ont été prises dans le but de faciliter l’accès au logement, notamment au profit des franges de la population, à faible revenu.
C’est ce qu’a souligné, la directrice générale de l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) dans le dernier bulletin de l’agence. En sus des investissements consentis, depuis le premier plan quinquennal (1980-1984), ajoutera Mme Hassiba Mokraoui, de nombreuses mesures complémentaires ont été prises dans le but de faciliter l’accès au logement, notamment au profit des franges de la population, à faible revenu.
Aussi, les actions déployées ont touché, à la fois l’amont et l’aval de l’acte de bâtir à travers : l’amélioration des droits de propriété, en élargissant progressivement les opérations de cadastre, le développement du crédit immobilier destiné au financement du logement que l’Algérie a, par ailleurs, entouré de tous les mécanismes institutionnels de garantie à travers la facilitation de la mise en place de l’hypothèque, la création d’institutions de soutien aux institutions financières prêteuses, telles la Société de garantie du crédit immobilier (SGCI), la Société du refinancement hypothécaire (SRH), la mise en place d’un système de subvention ciblé et progressif basé sur les aides destinées aux acquéreurs dont la gestion est confiée à la Caisse nationale du logement, la bonification des taux d’intérêt des crédits destinés à l’acquisition de logement, l’amélioration du dispositif juridique d’accès au foncier urbain ainsi que de celui régissant la construction et la promotion immobilière. Dans cette logique, la promotion immobilière, en tant qu’axe pivot de toute politique de l’habitat et par conséquent, de la production de logements, a retenu, essentiellement, l’attention de l’Etat notera Mme Mokraoui.
En fait, son régime juridique, a-t-elle fait remarquer, a connu une série de réformes depuis l’ouverture de cette activité, au secteur privé, en 1986, suite à la promulgation de la loi 86-07 du 4-3-1986. Les insuffisances ressorties par la mise en œuvre de cette loi, fera intervenir, une nouvelle fois, le législateur qui procèdera à une réforme profonde du cadre légal régissant l’activité de promotion immobilière. C’est l’objet du décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993 qui a introduit le procédé de la vente sur plan permettant à une personne d’acquérir, en toute propriété, un logement avant sa réalisation et, au promoteur, de financer son projet par les avances versées par les acquéreurs, réduisant, ainsi, le recours aux emprunts bancaires. Toutefois, et en dépit des améliorations introduites par ce texte, notamment à travers l’institution de l’assurance obligatoire auprès du FGCMPI , pour les promoteurs immobiliers, l’application de la loi a révélé quelques vides. Et c’est justement dans l’objectif de moraliser cette profession et de sécuriser l’acquéreur que, l’abrogation de ce texte a été décidée pour lui substituer un dispositif plus rigoureux. Par ailleurs, il a été institué un conseil supérieur de la profession de «promoteur immobilier» chargé, entre autres, de veiller au respect des règles de déontologie. Par ailleurs, l’activité a vu son domaine élargi à la rénovation, la réhabilitation, la restructuration, la restauration et le confortement des habitations.
D. Akila
EL MOUDJAHID - QUOTIDIEN NATIONAL
En fait, son régime juridique, a-t-elle fait remarquer, a connu une série de réformes depuis l’ouverture de cette activité, au secteur privé, en 1986, suite à la promulgation de la loi 86-07 du 4-3-1986. Les insuffisances ressorties par la mise en œuvre de cette loi, fera intervenir, une nouvelle fois, le législateur qui procèdera à une réforme profonde du cadre légal régissant l’activité de promotion immobilière. C’est l’objet du décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993 qui a introduit le procédé de la vente sur plan permettant à une personne d’acquérir, en toute propriété, un logement avant sa réalisation et, au promoteur, de financer son projet par les avances versées par les acquéreurs, réduisant, ainsi, le recours aux emprunts bancaires. Toutefois, et en dépit des améliorations introduites par ce texte, notamment à travers l’institution de l’assurance obligatoire auprès du FGCMPI , pour les promoteurs immobiliers, l’application de la loi a révélé quelques vides. Et c’est justement dans l’objectif de moraliser cette profession et de sécuriser l’acquéreur que, l’abrogation de ce texte a été décidée pour lui substituer un dispositif plus rigoureux. Par ailleurs, il a été institué un conseil supérieur de la profession de «promoteur immobilier» chargé, entre autres, de veiller au respect des règles de déontologie. Par ailleurs, l’activité a vu son domaine élargi à la rénovation, la réhabilitation, la restructuration, la restauration et le confortement des habitations.
D. Akila
EL MOUDJAHID - QUOTIDIEN NATIONAL
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