Algerie Europe coopération durable

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Patrick le Berrigaud

jeudi 21 juillet 2011

Algerie aide à l’Accession à la Propriété (AAP)


L’Aide à l’Accession à la Propriété (AAP) est attribuée aux particuliers aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.

I - en milieu urbain :

L’Aide de l’Etat à l’Accession à la Propriété en milieu urbain est une aide financière non remboursable, destinée à l’acquisition d’un logement neuf à usage familial.

Elle est mobilisée dans le cadre de projets de Logements Sociaux Participatifs (LSP) initiés par un Promoteur.

Conditions d’éligibilité

Les articles 6 et 7 de l’arrête interministériel du 13 septembre 2008 définissent les conditions d’éligibilité, à savoir :

•Justifier d’un revenu (du ménage) ne dépassant pas six (06) fois le salaire national minimum garanti (SNMG).
•Ne pas déjà bénéficier d’une Aide de l’Etat destinée au logement.
•Ne pas posséder en toute propriété une construction à usage d’habitation.
•Ne pas avoir déjà bénéficié de l’attribution d’un logement du patrimoine public locatif, sauf engagement préalable de restitution de ce logement.
•Le prix du logement à acquérir ne dépasse pas le seuil fixé par la réglementation, à savoir
2. 800 000,00 DA.
Montant de l’Aide :

Le montant de l’Aide, sous réserve du seuil des revenus cité ci-dessus (90.000,00 DA), est fixé à 700.000,00 DA.


II - en milieu rural :

L’Aide de l’Etat à l’Accession à la Propriété en milieu rural est une aide financière non remboursable, destinée à la construction d’une nouvelle habitation ou la réhabilitation et/ou l’extension d’une habitation existante.

Elle est destinée aux personnes physiques qui adhérent aux différents programmes du Plan National de Développement (PNDA) ou qui exercent en milieu rural sous réserve de remplir certaines conditions.
Le montant de l’Aide est fixé à 700.000,00 DA pour la construction d’une nouvelle habitation. Pour la réhabilitation et/ou l’extension d’une habitation existante, il est déterminé sur la base d’une étude préalable et de l’estimation des travaux à réaliser, avec un montant maximal de 700.000,00 DA.

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